Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
Publié le :
10/12/2024
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Source : www.harmonie-sante.frA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée par l’Observatoire de l’imprévoyance du Groupe VYV (1) met en avant d’autres leviers susceptibles d’agir efficacement... Lire la suite
Historique
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019...Source : www.lemag-juridique.com
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Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la ret...Source : www.lemag-juridique.com
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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéLa Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des copropriétaires et les propriétaires de parcelles voisines se disputaient les limi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’indemnisation des arrêts maladie pour réduire le déficit public, une étude menée...Source : www.harmonie-sante.fr
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 1232-14 et L. 2411-21 du Code du travail, le licenciement du conseiller du salarié...Source : www.lemag-juridique.com