Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le :
10/01/2025
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2025
Source : www.juritravail.comUne cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur... Lire la suite
Historique
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique...Source : www.medicis-patrimoine.com -
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barb...Source : www.legisocial.fr -
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des...Source : www.lemag-juridique.com -
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel ayant retenu que des vendeurs avaient manqué à leur obligati...Source : www.lemag-juridique.com -
Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordés par l’employeur à ses salariés pour la pratique d’activités physiques et sport...Source : efl.businesscomm.fr -
Taux de cotisation ATMP 2025 : calcul et explications
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance...Source : www.juritravail.com