Historique
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Expression des élus sur les réseaux sociaux et principe d'impartialité dans la commande publique
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs
Dans le cadre du renouvellement d'une délégation de service public (portant sur l'exploitation du marché forain de la ville), un conseiller municipal, présid... -
PSE : la contestation du motif économique de la rupture amiable est limitée
Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par une série d...Source : www.lemag-juridique.com -
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs
L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comprend un ensemble d'information à transmettre au ministère du travail...Source : entreprendre.service-public.fr -
Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est la mention...Source : www.lemag-juridique.com -
La preuve exclusivement anonymisée en matière disciplinaire : une porte entrouverte
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit du travail - SalariésDroit du travail - Employeurs
Source : La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 22, 5 juin 2023, 2177 En matière disciplinaire, la règle est la preuve en tr... -
Avis des délégués du personnel, préalable à la décision de licencier
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs
Plus qu’une institution garante de l’unification et du contrôle de l’interprétation des lois, la Cour de cassation uniformise l’interprétation des textes. Ai...Source : www.lemag-juridique.com