Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le :
12/06/2023
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Source : www.lemag-juridique.comEngagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement à la suite d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement prononcé par la médecine du travail... Lire la suite
Historique
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La création d’un poste spécifique pour le salarié déclaré inapte ne dispense pas l’employeur de s’assurer de sa compatibilité avec l’état de santé du salarié
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Par application des dispositions du Code du travail, lorsque le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déclaré inapte...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
S’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours dém...Source : culture-rh.com -
Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses dir...Source : www.lemag-juridique.com -
Dommages et intérêts pour licenciement nul en lien avec un harcèlement moral et dommages et intérêts pour harcèlement moral sont-ils cumulables ?
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité...Source : www.lemag-juridique.com -
Preuve du harcèlement moral : il incombe au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié
Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Engagée en qualité d'avocate salariée, une salariée avait fait l’objet d’un licenciement à la suite d’un avis d’inaptitude avec dispense de reclassement pron...Source : www.lemag-juridique.com
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La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La rupture du contrat de mission conclu sans terme précis avant la réalisation de son objet s’analyse en une rupture anticipée, quand bien même elle intervie...Source : www.efl.fr