Le cannabidiol (CDB) est-il préoccupant pour la santé-sécurité au travail ?
Publié le :
19/09/2023
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frDepuis quelques années, on constate une forte croissance de la commercialisation et de la consommation de produits à base de CDB (cannabidiol), notamment pour les cigarettes électroniques. Toutefois, l’on peut se demander si la consommation et/ou le vapotage d’une telle substance avant ou pendant le travail est source de risques pour la santé-sécurité ?... Lire la suite
Historique
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail apporte des précisions aux agents de contrôle qui doivent intervenir dans une ent...Source : www.editions-legislatives.fr
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Du nouveau concernant la déclaration d’un accident du travail
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Une déclaration en ligne des accidents du travail
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes employeurs doivent, dans les 48 heures du jour où ils en ont connaissance, déclarer les accidents du travail et les accidents de trajet à la caisse prima...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Accident du travail ou de trajet causé par un tiers : pourquoi faut-il le déclarer ?
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLorsque l'un de vos salariés est victime d'un accident du travail ou de trajet causé par une tierce personne, signalez-le lors de la déclaration d'accident d...Source : www.legisocial.fr
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L’indemnité de licenciement et l’infraction pénale éventuelle de l’employeur
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailL’ancienne salariée d’une société, dont le licenciement a été jugé sans cause réelle ni sérieuse, et à laquelle des indemnités ont été allouées par le consei...Source : www.actu-juridique.fr