Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle

Historique

• Exécution du contrat de travail : prescription issue de la loi nouvelle
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Une salariée, employée suivant plusieurs CDD à temps partiel saisit la juridiction prud’homale, quatre ans après son licenciement, afin d’obtenir la requalif...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, aussi appelé loi ALUR, a instauré un préavis réduit (agglomérations dans l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Convention en forfait jours : rappel concernant les obligations de l’employeur
  Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour d’appel rappelle les conditions de validité d’une convention de forfait jour, au vasa de l’article L 3121-65 I du Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains aménagements temporaires prévus pour les années 2022 et 2023 et augmente de façon...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovation lourde et les exonérations relatives à l'intégration d'un procédé de production d'énergies r...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Prime de partage de la valeur 2024 : les précisions utiles du BOSS
  Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Si l'employeur peut désormais attribuer deux PPV par an, il doit, pour chaque prime, conclure un accord ou formaliser sa décision, précise le BOSS. Celui-ci...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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