Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le :
20/12/2023
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2023
Source : www.efl.frLe syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par le syndicat des copropriétaires... Lire la suite
Historique
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjudice de jou...Source : www.actu-juridique.fr -
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
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Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
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Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
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Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la volonté des parties, celles-ci peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
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Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’acquisition...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...Source : entreprendre.service-public.fr