Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le :
14/02/2024
14
février
févr.
02
2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge, s’impose tant à la victime qu’à la caisse... Lire la suite
Historique
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Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre...Source : www.lemag-juridique.com