Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le :
19/12/2023
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décembre
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2023
Source : entreprendre.service-public.frLe ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail... Lire la suite
Historique
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Arriérés de loyers et allocation logement : office du juge
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
Arguant de l’indécence du logement, une locataire assigne en exécution de travaux, suspension du paiement des loyers et indemnisation de son préjudice de jou...Source : www.actu-juridique.fr -
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d’un local commercial ou artisanal loué envisage de le vendre, le locataire bénéficie d’un droit de préférence légal pour se porter a...Source : efl.businesscomm.fr -
Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Copropriété
Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’accomplit pas les diligences lui incombant dans la gestion des travaux votés par...Source : www.efl.fr -
Délégation : le principe d’inopposabilité des exceptions n’a qu’une valeur supplétive
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit immobilier / Droit de la construction
Les dispositions civiles applicables à la délégation étant supplétives de la volonté des parties, celles-ci peuvent déroger à l'interdiction faite au délégué...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit commercial / Baux commerciaux
Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’acquisition...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail...Source : entreprendre.service-public.fr