Calcul et notification des effectifs
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur... Lire la suite
Historique
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Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à c...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul et notification des effectifs
Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régulari...Source : www.urssaf.fr
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, les contrats de travail sont maintenus e...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouvelle expertise médicale ordonnée par le juge : l’avis de l’expert s’impose aux parties
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Saisie d’un litige entre une caisse primaire d’assurance maladie et un assuré, la Cour de cassation énonce que l’avis de l’expert, ressortant d’une nouvelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un règlement de...Source : www.lemag-juridique.com -
La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un accident du travail avait vu sa demande de réparation du préjudice subi au titre...Source : www.lemag-juridique.com