Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes

Historique

• Obligation de sécurité de l’employeur en matière de RPS : deux illustrations jurisprudentielles récentes
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Contrairement aux risques physiques, chimiques ou biologiques, les risques psychosociaux sont complexes, multifactoriels et impliquent une dimension subjecti...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Travaux de maintenance : priorité au dépannage ou à la sécurité ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensés d’une évaluation des risques. Plans de prévention et contrats de maintenance p...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Le cumul des différents types de congés ne peut excéder la durée maximale du congé annuel
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’affaire présentée devant la Cour de cassation le 15 mars 2023 concerne un agent de service commercial employé depuis 1991 par la SNCF, en temps partiel à t...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vente d’un terrain et caducité du permis de construire postérieure à la vente
  Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En 2008, une grange à démolir a été vendue par un acte de vente faisant état d’un permis de construire deux immeubles sur le terrain. Ce permis a été accordé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action du locataire et délai de prescription réduit : quel sort pour le contrat en cours ?
  Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Le locataire d’un logement avait quitté celui-ci en 2011 en invoquant les nuisances sonores causées par un autre locataire, dont il s'était plaint dès le moi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Discrimination salariale et droit à la preuve
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans cette affaire, une salariée employée successivement par la filiale d’un groupe, puis par la société mère, s’estimait victime d’inégalité salariale en ra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite