De l’achat d’un terrain, en passant par la construction d’un bâtiment jusqu’à son exploitation, le droit immobilier concerne tout ce qui touche à la propriété foncière, qu’elle soit bâtie ou non bâtie et qu’elle soit liée à un environnement de droit privé ou de droit public.
La présence au sein du cabinet Fayol Avocats d’avocats aux compétences différenciées en droit privé (construction, assurance, baux) et droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales) permet d’offrir un service polyvalent permettant de faire face à toutes les problématiques liées à l’immobilier et à la construction
La présence au sein du cabinet Fayol Avocats d’avocats aux compétences différenciées en droit privé (construction, assurance, baux) et droit public (urbanisme, droit des collectivités territoriales) permet d’offrir un service polyvalent permettant de faire face à toutes les problématiques liées à l’immobilier et à la construction
Droit immobilier
- Assistance au montage d’opérations immobilières
- Assistance en phase d’acquisitions et de cessions foncières
- Démembrements du droit de propriété (servitudes, baux emphytéotiques, usufruit, etc.)
- Droit de la copropriété
Droit de l'urbanisme
- Analyse et contentieux des demandes de permis de construire et permis d’aménager (référé suspension et recours pour excès de pouvoir)
- Analyse et contentieux des documents d’urbanisme (PLU, POS)
- Mise en œuvre du droit de préemption urbain
- Urbanisme opérationnel (ZAC, concession d’aménagement)
- Droit des enquêtes publiques
- Taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, PUP)
- Droit pénal de l’urbanisme (construction sans permis)
Droit de la construction
- Expertises amiables et judiciaires
- Actions en responsabilité (promoteur, maître d’ouvrage, constructeur, architecte, entreprises)
- Assurance décennale et dommages-ouvrage (DO)
- Assurances facultatives
Baux commerciaux
- Rédaction et renouvellement des baux
- Procédure de fixation du loyer commercial
- Contentieux des baux commerciaux (non paiement des loyers, etc.)
Droit de l’expropriation
- Assistance lors de l’enquête publique
- Contentieux des arrêtés préfectoraux de déclaration d’utilité publique et de cessibilité
- Fixation des indemnités d’expropriation
- Assistance devant le Juge de l’Expropriation
Nos intervenants
Maître France MASSOT
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit de la famille
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
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Maître Jacob KUDELKO
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Droit bancaire et financier
- Droit des Affaires
- Droit Immobilier
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Maître Guillaume BLANC
Avocat Associé
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Droit Immobilier, Préemption
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Maître Mélina MAAMMA
Avocate Associée
Domaines de compétence :
- Droit Immobilier
- Droit Immobilier, Contrat bail/baux d'habitation
- Droit Immobilier, Préemption
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